Politique de confidentialite

Protegeons les donnees de vos clients et de leurs animaux

Osteo-Pets traite vos informations pour planifier les rendez-vous, gerer les abonnements et assurer la qualite du service. Cette page resume nos pratiques et vos droits.

Derniere mise a jour2 decembre 2025

Collecte des donnees

Nous recueillons uniquement les informations necessaires pour faire fonctionner la plateforme Osteo-Pets et respecter nos obligations contractuelles.

  • Creation et gestion de compte (nom, prenom, email, role, informations professionnelles)
  • Rendez-vous et historique des consultations (animal, proprietaire, disponibilites, zone d'intervention)
  • Usage technique (journaux applicatifs, adresse IP tronquee, type d'appareil) pour la securite

Utilisation et partage

Les donnees ne sont jamais revendues. Elles sont partagees uniquement avec les services indispensables a la prestation.

  • Planification et rappel de rendez-vous via nos outils internes
  • Facturation, suivi d'abonnement et obligations comptables
  • Analyse de performance agregée (Matomo) et amelioration produit
  • Sous-traitants bases en Union Europeenne soumis au RGPD (hebergeur, e-mail transactional, paiement)

Conservation et securite

Nous appliquons le principe de minimisation: seules les donnees utiles sont conservees pour la duree strictement necessaire.

  • Comptes et dossiers: conservation tant que le service est utilise puis archivage pendant 3 ans
  • Factures et elements comptables: 10 ans conformement aux obligations legales francaises
  • Mesures techniques: chiffrement TLS, controle d'acces par role, revue reguliere des journaux de securite

Vos droits

Conformement au RGPD, vous pouvez exercer vos droits a tout moment en nous ecrivant.

  • Acces, rectification, limitation et portabilite de vos donnees
  • Effacement sous reserve de nos obligations legales
  • Opposition au marketing et retrait du consentement cookies non essentiels
  • Reclamation possible aupres de la CNIL si une reponse ne vous satisfait pas

Exercices de vos droits et contact DPO

Adressez toute demande liee aux donnees personnelles a contact@osteopets.fr avec un justificatif d'identite. Nous repondrons sous 30 jours.

Responsable du traitement: RESTOMIND / Osteo-Pets - 1114b quartier du Grand Parc, 14200 Herouville-Saint-Clair, France.